Conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Katia Pierre Visual Merchandising, au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 2, Bd de Cimiez 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 834 414 278). Ci-après dénommée billie.jo et gérant le site www.billiejo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.billiejo.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre billie.jo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.billiejo.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société billie.jo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.billiejo.fr de la société billie.jo dans la limite des stocks disponibles. La société billie.jo se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur (contenance utilisation composition) dans le cas d'informations erronées, billie.jo ne sera en aucun cas responsable. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La vente des produits présentés dans le site www.billiejo.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société billie.jo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ils seront facturés en fonction du poids, de l’emballage et de la fragilité des produits.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.billiejo.fr. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société billie.jo propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

⚬ paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire.

⚬ PAYPAL : vous pouvez régler votre commande via Paypal. Ainsi, aucune information financière ne transite sur le site www.billiejo.fr et vous serez automatiquement dirigé sur le site de Paypal.

⚬ Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger auprès de sa banque l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société billie.jo lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société billie.jo il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 2, Bd de Cimiez 06000 à Nice ; soit par email à l’adresse suivante : hello@billiejo.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société billie.jo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les avoirs devront être utilisés en une seule fois, aucun retour ou remboursement sur avoir ne pourra être demandé.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un un service de livraison postal avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société billie.jo fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en colissimo relais selon l’option choisie. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société billie.jo intactes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec les photos de l'emballage endommagé ainsi que de l'article endommagé.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société billie.jo bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à billie.jo qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail hello@billiejo.fr et êtres envoyés à l’adresse suivante : BILLIE JOE, 2 Bd de Cimiez 06000 à Nice, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour : ⚬ un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; ⚬ les grèves avec blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement ; ⚬ un retard pour rupture de stock chez son fournisseur.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.billiejo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société billie.jo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société billie.jo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BILLIE JOE, 2 Bd de Cimiez 06000 à Nice.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Nice.